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Maroc : les droits de l鈥橦omme comme enjeu du conflit du Sahara.

By   /   22 avril 2013  /   No Comments

Chahid Bendriss

Chahid Bendriss

Par Chahid BENDRISS

Il est ind茅niable que les droits de l鈥橦omme se sont progressivement transform茅s en un facteur d茅terminant des relations internationales.

Qu鈥檌l s鈥檃gisse des actions des organisations internationales ou des rapports entre puissances internationales et Etats en d茅veloppement, les droits de l鈥橦omme deviennent 脿 la fois des alibis de puissance, des facteurs de dynamique et un des fondements th茅oriques du droit international et des relations internationales.

Bertrand Badie est l鈥檜n des principaux auteurs ayant analys茅 cette 茅volution. Il l鈥檃 notamment expliqu茅e par l鈥櫭﹎ergence dans lesEmbl猫me des droits de l'Homme relations internationales des facteurs extra-茅tatiques favorisant la cr茅ation d鈥檜n espace public international qui, affranchi du monopole des gouvernements, a pu mettre en avant les droits de l鈥橦omme comme facteur de poids dans les relations internationales. Cette explication, qui met en filigrane le lien dialectique entre les droits de l鈥橦omme et la puissance, n鈥檈xplique qu鈥檈n partie la focalisation de la question du Sahara occidental autour des droits de l鈥橦omme.

A l鈥檋eure actuelle, cette question se trouve dans une situation d鈥檌mpasse juridique qui r茅sulte du caract猫re irr茅conciliable des positions des parties : d鈥檜n c么t茅, on assiste 脿 l鈥檌ntransigeance du Polisario et de l鈥橝lg茅rie faisant une fixation sur une application stricte, erron茅e et sans esprit cr茅atif du principe des droits des peuples 脿 disposer d鈥檈ux-m锚mes, d鈥檜n autre c么t茅, le Maroc a d茅finitivement rejet茅 le r茅f茅rendum comme proc茅d茅 d鈥檃utod茅termination.

Incapables d鈥檕rienter le processus de r猫glement en leur faveur, l鈥橝lg茅rie et le Front Polisario ont d茅cid茅 d鈥檈xplorer de nouvelles voies qui vont de pair avec l鈥櫭﹙olution des relations internationales afin de mieux se positionner et renverser l鈥櫭﹒uilibre des forces. Ils ont ainsi jet茅 leur d茅volu sur les droits de l鈥橦omme tel un ultime cheval de bataille.

Les droits de l鈥橦omme comme 茅l茅ment tactique

Avant d鈥櫭﹙oquer l鈥櫭﹍茅ment tactique, il faudrait attirer l鈥檃ttention sur deux 茅l茅ments d鈥檕rdre structurel qui peuvent expliquer la place prise par les droits de l鈥橦omme dans le processus de r猫glement du conflit.

Premi猫rement, le Sahara occidental est toujours inscrit dans la cat茅gorie des territoires non autonomes, m锚me si le statut de puissance administrante n鈥檈st ni revendiqu茅 ni reconnu au Maroc. Or, pour cette cat茅gorie de territoires, les puissances administrantes sont oblig茅es de tenir les Nations Unies inform茅es de la situation qui y pr茅vaut. Tant que la question de la souverainet茅 n鈥檈st pas r茅gl茅e, la situation interne au territoire constituera une 茅p茅e de Damocl猫s utilis茅e non pas seulement pas les adversaires du royaume mais 茅galement par toutes les organisations de protection de droits humains.

Deuxi猫mement, l鈥櫭﹙olution r茅cente des relations internationales, notamment apr猫s la fin de la guerre froide, fait une place de choix au respect des droits de l鈥橦omme, d茅sormais appr茅hend茅s comme un 茅l茅ment de r茅solution des conflits. La d茅cadence des id茅ologies dites totalitaires et la victoire du lib茅ralisme ont eu pour effet d鈥檌nscrire le respect des droits humains en norme du droit international g茅n茅ral, c鈥檈st 脿 dire en une valeur partag茅e par la communaut茅 internationale. L鈥檌mportance prise par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) a eu son influence sur les politiques 茅trang猫res des Etats, d茅sormais tourn茅es, au moins au niveau d茅claratif, vers le respect des droits de l鈥橦omme comme trame de fond.

Au niveau de la question du Sahara, cette orientation prend l鈥檃llure de tactique politique visant 脿 orienter l鈥櫭﹒uilibre des forces en faveur des parties adverses du Maroc. L鈥橝lg茅rie et le Polisario n鈥檕nt cess茅 de l鈥檜tiliser comme une carte de pression.

Les objectifs assign茅s 脿 cette tactique bas茅e sur les droits de l鈥橦omme sont multiples : – Casser les efforts du Maroc qui visent 脿 am茅liorer son image. Cet objectif va au-del脿 de la question du Sahara dans la mesure o霉 il est utilis茅 par le pouvoir alg茅rien pour ne pas se laisser distancer par son voisin de l鈥檕uest et d茅samorcer les pressions internes et internationales sur la situation des droits de l鈥橦omme dans le pays. En d茅cr茅dibilisant l鈥櫭﹙olution de la situation des droits de l鈥橦omme au Maroc, le pouvoir alg茅rien se pr茅munit contre les comparaisons et les pressions qui donneraient l鈥檈xemple du voisin le plus proche. Et comme le signale le communiqu茅 dat茅 du lundi 15 avril 2013, diffus茅 suite 脿 une r茅union au Cabinet royal portant sur la question du Sahara marocain, 芦 (鈥) la question des droits de l’homme a 茅t茅 m茅thodiquement instrumentalis茅e par les autres parties au diff茅rend, pour tenter de d茅vier le processus de n茅gociation et de s’en servir comme pr茅texte pour ne pas s’engager r茅solument et de bonne foi dans la recherche d’une solution politique 禄.

脡terniser la perception de la question du Sahara comme un probl猫me d鈥檕ccupation et par cons茅quent de d茅colonisation.

芦 L鈥檕ccupant 禄 est ainsi automatiquement d茅sign茅 responsable d鈥檃bus. Le sch茅ma de 芦 David contre Goliath 禄 permet d鈥檌nscrire le conflit dans un registre 茅motif de r茅sistance et de lutte contre l鈥檕ccupation et l鈥檌njustice.

Fragiliser la position marocaine en prenant pour cible l鈥檜nanimit茅 du peuple marocain sur la marocanit茅 du Sahara qui fait figure de point de force du royaume.

La contestation au Sahara pourrait jouer le r么le de rouleau compresseur qui pourrait ouvrir une br猫che dans l鈥檜nanimit茅 nationale en mobilisant des acteurs 脿 l鈥檌nt茅rieur et 脿 l鈥檈xt茅rieur des provinces du sud pour mettre en cause la politique marocaine sur la question du Sahara.

Se focaliser sur la n茅cessit茅 d鈥櫭﹍argir le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d鈥檜n r茅f茅rendum au Sahara occidental (MINURSO). L鈥檕bjectif 茅tant de parasiter l鈥櫭ヽho suscit茅 par la proposition marocaine d鈥檃utonomie et de d茅tourner le processus onusien loin de la solution politique r茅aliste en le cantonnant dans des id茅aux juridiques.

– Remobiliser et renouveler les soutiens traditionnels du Polisario notamment dans les pays occidentaux, particuli猫rement les Etats du nord de l鈥橢urope. Cette cat茅gorie de pays, influenc茅e par la culture protestante et anglo-saxonne, demeure perm茅able 脿 toutes les dol茅ances qui puisent dans le romantisme r茅volutionnaire et les souffrances des peuples. Toutes ces consid茅rations, doubl茅es d鈥檜ne ignorance totale des param猫tres de ce conflit ont permis au Polisario de marquer des points dans cette sph猫re g茅ographique, arrivant m锚me 脿 pousser le parlement su茅dois 脿 adopter une r茅solution qui recommande 脿 l鈥橢tat de reconna卯tre la pr茅tendue r茅publique sahraouie.

Les droits de l鈥橦omme comme 茅l茅ment de fragilit茅

Il est ind茅niable que la situation des libert茅s et des droits de l鈥橦omme dans le royaume a connu une am茅lioration sensible le pla莽ant 脿 l鈥檃vant-garde de la d茅mocratie au niveau r茅gional.

Sans trop s鈥檃ttarder sur l鈥櫭﹏um茅ration des aspects de cette 茅volution, il convient de souligner que ce constat n鈥檈st pas le fruit d鈥檜n simple raisonnement litt茅raire chauvin, mais il fait 茅cho 脿 un ensemble d鈥櫭﹍茅ments concrets. D鈥檃illeurs, et en rapport avec ces 茅l茅ments, on s鈥檌nterroge sur l鈥檌mage internationale qu鈥檃urait eu le Maroc en absence de ces focalisations sur la question du Sahara.

En effet, il faut reconna卯tre que la non-r茅solution du conflit du Sahara a frein茅 toute ambition l茅gitime du royaume 脿 normaliser son image comme un Etat respectueux des droits humains et des libert茅s. La politisation des droits de l鈥橦omme au Sahara a fait que toute reconnaissance des avanc茅es marocaines dans ce domaine est tr猫s vite consid茅r茅e comme un cautionnement de la politique marocaine au Sahara.

Le jeu d鈥檃mplification m茅diatique des moindres incidents dans les provinces du Sahara a eu pour effet d鈥櫭ゞratigner l鈥檌mage du Maroc. M锚me si les adversaires du royaume ont 茅chou茅 脿 茅largir les pr茅rogatives de la MINURSO pour englober la protection des droits de l鈥橦omme, le d茅bat qui s鈥檈st d茅roul茅 脿 cet effet et son adoption par de nombreux relais de cette revendication a pu parasiter les efforts du Maroc et orienter le processus de recherche de solution politique vers des questions de droits et libert茅s.

Le Maroc est prisonnier d鈥檜n dilemme qui touche m锚me les Etats avanc茅s d茅mocratiquement 脿 savoir la proportionnalit茅 entre l鈥櫭﹖at de d茅mocratie et le degr茅 de critiques subies.

En effet, la libert茅 d鈥檈xpression, de plus en plus perceptible dans le royaume, a permis au ph茅nom猫ne s茅paratiste d鈥檃voir de l鈥櫭ヽho m茅diatique. L鈥檕uverture du Maroc 脿 l鈥櫭ゞard de plusieurs responsables et organisations qui ont ou pu visiter les provinces du Sahara et y rencontrer des individus repr茅sentant les diff茅rentes tendances a eu un effet contreproductif. Les t茅moignages conflictuels et n茅gatifs 茅tant les plus m茅diatis茅s.

Ce qui devait 锚tre un atout pour le Maroc se transforme ainsi en 茅l茅ment de fragilit茅. Que faire pour redresser cette situation paradoxale ?

Tout d鈥檃bord, il convient de rappeler que le choix de la d茅mocratisation et de l鈥橢tat de droit est irr茅versible. La Constitution de 2011 a inscrit le choix d茅mocratique parmi les constantes qui ne sont susceptibles d鈥檃ucune mise en cause. De m锚me, l鈥櫭﹙olution du contexte international et r茅gional constituera un facteur d茅terminant pour la consolidation de l鈥橢tat de droit.

Aussi, en se montrant aussi bien intransigeant sur la justice de sa cause, que sur son attachement au respect des droits de l鈥橦omme, le Maroc pourrait, 脿 long terme, d茅construire les fondements des arguments de ses adversaires et l鈥檌nstrumentalisation faite de la th茅matique des droits de l鈥橦omme.

D鈥檜n autre c么t茅, le discours politique et m茅diatique marocain gagnerait 脿 mettre en avant le contraste entre la position marocaine, ouverte et d茅complex茅e par rapport aux questions de s茅paratisme, et la position des autres parties, ne tol茅rant pas l鈥檕pinion dissidente. Le Maroc est dans son droit de se montrer plus offensif pour attirer l鈥檃ttention sur la situation des Sahraouis dans le sud-ouest alg茅rien.

Si la Constitution de 2011 constitue une matrice remarquable, il est n茅anmoins n茅cessaire de pers茅v茅rer dans cette voie en proc茅dant 脿 une mise en 艙uvre d茅mocratique de ses dispositions. La Constitution ne devrait pas 锚tre consid茅r茅e comme une fin en soi, mais comme un corpus normatif qui sert de base th茅orique 脿 une construction institutionnelle d茅mocratique et moderne.

Chahid Bendriss

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