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Koweït : la Cour Constitutionnelle destitue le parlement nouvellement élu

By   /   20 juin 2012  /   No Comments

Le Parlement Koweïtien dominé par l’opposition islamiste vient d’être destitué par la Cour Constitutionnelle ce mercredi illégal 20 juin. La haute juridiction a par le même arrêt rétabli la chambre précédente, ouvrant une nouvelle crise dans cet émirat pétrolier. “La Cour Constitutionnelle déclare inconstitutionnel le décret de l’émir convoquant les élections en 2012 et ordonne de rétablir l’assemblée précédente”, a annoncé l’agence officielle Kuna, un jugement confirmé par l’avocat Yacoub al-Sane, qui a introduit la requête devant la Cour.

Dans son préambule , l’arrêt déclare “nulles les élections législatives qui se sont tenues le 2 février” et “invalide les mandats des candidats déclarés vainqueurs”. “Le Parlement précédent reprend ses prérogatives constitutionnelles comme s’il n’avait pas été dissous”, ajoute cette juridiction.  .

Cette décision émanant de cette juridiction aux jugements sans appel, est  un “coup porté à la Constitution”, a dénoncé le député Mussallam al-Barrak, appelant à une position unifiée de l’opposition face à cette décision.  Au moins 16 élus de l’opposition au sein du Parlement rétabli ont démissionné pour dénoncer le jugement, expliquant qu’ils ne seraient “pas fiers de siéger dans une Assemblée qui a été rejetée par le peuple”. Treize élus pro-gouvernementaux du Parlement rétabli avaient été interrogés l’année dernière par le procureur général pour avoir reçu environ 350 millions de dollars, des pots-de-vin selon l’opposition.

Interrogée  sur les répercussions de ce jugement, l’analyste politique Anwar al-Rasheed a estimé qu’il ne manquerait pas d’exacerber les tensions politiques à moins d’une dissolution par l’émir du Parlement rétabli et de la tenue de nouvelles élections législatives. “Ce jugement historique va certainement intensifier la crise politique dans un pays sous tension depuis longtemps”, a déclaré M. Rasheed. “Le seul moyen d’éviter la crise est de dissoudre l’Assemblée rétablie et la tenue le plus vite possible de nouvelles élections”.

Ce jugement intervient deux jours après un décret de l’émir cheikh Sabah al-Ahmad Al-Sabah suspendant le Parlement pour un mois. Cette mesure visait à calmer les tensions entre le Parlement et le gouvernement, où les postes clés sont détenus par des membres de la dynastie Al-Sabah. En décembre 2011, l’émir avait dissous le Parlement pour la quatrième fois en moins de six ans, à la suite de protestations sans précédent contre l’exécutif accusé d’incompétence, voire de corruption, et des législatives anticipées se sont tenues en février.

Après la démission en novembre 2011 du Premier ministre, l’émir avait chargé cheikh Jaber Moubarak Al-Sabah de former un nouveau gouvernement. Or celui-ci a gardé les mêmes ministres, ce qui est contraire à la Constitution.

 

 

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