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Kowe茂t : la Cour Constitutionnelle destitue le parlement nouvellement 茅lu

By   /   20 juin 2012  /   No Comments

Le Parlement聽Kowe茂tien聽domin茅 par l’opposition islamiste vient d’锚tre destitu茅 par la Cour Constitutionnelle ce mercredi ill茅gal 20 juin. La haute juridiction a par le m锚me arr锚t r茅tabli la chambre pr茅c茅dente, ouvrant une nouvelle crise dans cet 茅mirat p茅trolier. 芦聽La Cour Constitutionnelle d茅clare inconstitutionnel le d茅cret de l’茅mir convoquant les 茅lections en 2012 et ordonne de r茅tablir l’assembl茅e pr茅c茅dente聽禄, a annonc茅 l’agence officielle Kuna, un jugement confirm茅 par l’avocat Yacoub al-Sane, qui a introduit la requ锚te devant la Cour.

Dans son pr茅ambule , l’arr锚t d茅clare 芦聽nulles les 茅lections l茅gislatives qui se sont tenues le 2 f茅vrier聽禄 et 芦聽invalide les mandats des candidats d茅clar茅s vainqueurs聽禄. 芦聽Le Parlement pr茅c茅dent reprend ses pr茅rogatives constitutionnelles comme s’il n’avait pas 茅t茅 dissous聽禄, ajoute cette juridiction. 聽.

Cette d茅cision 茅manant de cette juridiction aux jugements sans appel, est聽聽un 芦聽coup port茅 脿 la Constitution聽禄, a d茅nonc茅 le d茅put茅 Mussallam al-Barrak, appelant 脿 une position unifi茅e de l’opposition face 脿 cette d茅cision.聽聽Au moins 16 茅lus de l’opposition au sein du Parlement r茅tabli ont d茅missionn茅 pour d茅noncer le jugement, expliquant qu’ils ne seraient 芦聽pas fiers de si茅ger dans une Assembl茅e qui a 茅t茅 rejet茅e par le peuple聽禄.聽Treize 茅lus pro-gouvernementaux du Parlement r茅tabli avaient 茅t茅 interrog茅s l’ann茅e derni猫re par le procureur g茅n茅ral pour avoir re莽u environ 350 millions de dollars, des pots-de-vin selon l’opposition.

Interrog茅e 聽sur les r茅percussions de ce jugement, l’analyste politique Anwar al-Rasheed a estim茅 qu’il ne manquerait pas d’exacerber les tensions politiques 脿 moins d’une dissolution par l’茅mir du Parlement r茅tabli et de la tenue de nouvelles 茅lections l茅gislatives.聽芦聽Ce jugement historique va certainement intensifier la crise politique dans un pays sous tension depuis longtemps聽禄, a d茅clar茅 M. Rasheed. 芦聽Le seul moyen d’茅viter la crise est de dissoudre l’Assembl茅e r茅tablie et la tenue le plus vite possible de nouvelles 茅lections聽禄.

Ce jugement intervient deux jours apr猫s un d茅cret de l’茅mir cheikh Sabah al-Ahmad Al-Sabah suspendant le Parlement pour un mois. Cette mesure visait 脿 calmer les tensions entre le Parlement et le gouvernement, o霉 les postes cl茅s sont d茅tenus par des membres de la dynastie Al-Sabah.聽En d茅cembre 2011, l’茅mir avait dissous le Parlement pour la quatri猫me fois en moins de six ans, 脿 la suite de protestations sans pr茅c茅dent contre l’ex茅cutif accus茅 d’incomp茅tence, voire de corruption, et des l茅gislatives anticip茅es se sont tenues en f茅vrier.

Apr猫s la d茅mission en novembre 2011 du Premier ministre, l’茅mir avait charg茅 cheikh Jaber Moubarak Al-Sabah de former un nouveau gouvernement. Or celui-ci a gard茅 les m锚mes ministres, ce qui est contraire 脿 la Constitution.

 

 

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