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Maroc : la demande d’arrestation de Rachida Dati émise par un magistrat, risque d’envenimer les rapports avec le Parlement Européen

By   /   2 octobre 2012  /   No Comments

Par Sami CHERIF

Adil Fathi, l’adjoint du procureur du roi près du tribunal de première instance de Taza,  a été entendu par la justice pour avoir sollicité, dans une lettre ouverte à Mustapha Ramid, l’arrestation de l’eurodéputée, d’origine marocaine, Rachida Dati.

Le magistrat est parmi les juges les plus connus au Maroc. Il s’est fait une certaine réputation par  ses nombreuses tribunes publiées dans des sites d’actualité, dans lesquelles il aborde des sujets jusqu’au là considérés comme des tabous par ses collègues : « la magistrature et la caisse noire », une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice, Mustapha Ramid, sur les fuites des capitaux et le blanchiment de l’argent de la drogue.

Il a adressé une lettre au ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, sollicitant l’arrestation de l’eurodéputée, d’origine marocaine, une fois sur le territoire national pour avoir eu un enfant né d’une « relation sexuelle illégitime ». Il lui reproche d’avoir enfreint l’article 490 du code pénal. Mais aucun mandat d’arrêt n’a été lancé par le magistrat, comme le prétend une certaine presse, mais d’une simple demande. La demande émise par ce magistrat  n’est pas totalement dénuée de fondements juridiques : selon la loi, Rachida Dati demeure toujours une marocaine, car la loi ne consacre pas la perte de nationalité. Ainsi, l’intéressée demeure – t – elle  soumise aux juridictions marocaines en cas d’infraction.

Dans le cas d’espèce,  l’article 490 du code pénal stipule que « sont punis de l’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexe différent, qui, n’étant pas unies par les liens du mariage ont, entre elles, des relations sexuelles ». A noter que certaines associations des droits de l’Homme, parmi lesquelles l’AMDH qui a lancé des revendications consacrant les libertés sexuelles. Ctte association, a ouvertement réclamé  l’abrogation de l’article en question.

Cette affaire est jugée par des personnalités politiques comme émanant d’un “juge maladroit” et risque fort bien d’envenimer les relations du Maroc avec le Parlement Européen dont fait partie Rachida Dati. D’où l’aspect brûlant du dossier qui explique fort bien que la justice marocaine n’a pas hésité un seul instant pour mettre le magistrat concerné en examen.

Sami Shérif

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