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Législatives en Algérie : 165 recours déjà déposés auprès du Conseil constitutionnel

By   /   19 mai 2012  /   No Comments

Cent soixante-cinq (165) recours relatifs aux résultats  des élections législatives ont été déposés, au terme du délai légal, auprès  du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin  du 10 mai 2012, a-t-on appris vendredi de source proche de cette institution.

Des partis politiques et des candidats libres,”même parmi ceux qui ont  obtenu un bon résultats” aux élections, ont déposé des recours pour divers motifs,  a indiqué à l’APS la même source.

Le Conseil constitutionnel rendra public, dans un communiqué, les décisions  prises quant à ces recours, a-t-elle ajouté.

Contactées par l’APS jeudi, la majorité des formations politiques, y  compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front  de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant  le Conseil constitutionnel.

La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat  aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats  à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant  un recours.

La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48)  heures qui suivent la proclamation des résultats.

Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel  stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote  des élections législatives. Il statue sur les recours le concernant dans les  formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral.

Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement,  sur le recours dans les trois (3) jours. S’il estime le recours fondé, il peut,  par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le  procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement  élu.

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