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Maroc : une question 脿 l’ordre du jour : le PJD cherche-t-il la bagarre avec le palais ?

By   /   10 septembre 2012  /   No Comments

Par Mohamed MELLOUKI聽

Mais en est-il, d鈥檃bord, capable ? Et de toute 茅vidence ce serait une peine perdue d鈥檃vance et un suicide politique assur茅. En effet pr猫s les d茅rapages verbaux de M. Benkirane contre l鈥檈ntourage royal, qui ont tous fini piteusement en queue de poisson, par des excuses du chef du gouvernement, plus loufoques que les 鈥 piques鈥, c鈥檈st autour, cette fois-ci, de M. Abdelali Hamieddine de se cogner contre le mur en s鈥檈n prenant carr茅ment et directement au Roi, lui reprochant d鈥檕utrepasser ses pr茅rogatives constitutionnelles et de pi茅tiner les plates-bandes du Chef du gouvernement, parce qu鈥檌l a r茅uni les ministres de l鈥橧nt茅rieur et son homologue des Finances, ainsi que les patrons de la S没ret茅 nationale, de la Gendarmerie royale et des Douanes pour leur ordonner d鈥檈nclencher des enqu锚tes contre des 茅l茅ments de ces trois derni猫res administrations officiant au niveau des fronti猫res, 脿 la suite de plaintes parvenues au Palais, 茅manant des RME.
Au Maroc, nous commen莽ons 脿 nous habituer 脿 voir, surtout depuis le 鈥榩rintemps arabe鈥 et le M20, des 鈥 politicards鈥 de la derni猫re heure, en mal de notori茅t茅, intervenir dans le domaine politique. Mais M. Hamieddine n鈥檈st pas du genre, il parle en juriste constitutionnaliste qu鈥檌l est, et qui ne semble pas avoir, pour autant, d茅cortiqu茅 la Constitution. Il commet au plan constitutionnel six erreurs d鈥檌nterpr茅tation :
– Primo, l鈥檃rticle 42 de la Constitution fait du Roi l鈥檃rbitre supr锚me entre les institutions, et les services sus indiqu茅s font partie de ces derni猫res. De plus, il est le garant, entre autres, des droits et libert茅s des citoyens, et le fait, pour des agents charg茅s de la s茅curit茅 des citoyens, de d茅trousser ces derniers de leurs biens ou de leur imposer une sorte de d卯me constitue bel et bien un racket et donc une violation de ces droits et libert茅s.
– Secondo, en tant que Pr茅sident du Conseil des ministres, le Roi se place au dessus du chef du gouvernement qui lui est subordonn茅 dans ce contexte. Le fait qu鈥檌l s鈥檃dresse directement aux responsables concern茅s, hors pr茅sence du chef du gouvernement, peut, tout au plus, 锚tre assimil茅 脿 une entorse protocolaire, mais pas du tout 脿 une ing茅rence indue dans les pr茅rogatives de ce dernier.
– Tercio, en vertu de l鈥檃rticle 52, le Roi peut adresser des messages 脿 la Nation et au Parlement, qui ne font l鈥檕bjet d鈥檃ucun d茅bat et qui ne re莽oivent pas, pr茅alablement, l鈥檃vis du Chef du gouvernement. Et comme l鈥檃dage dit 鈥 qui peut le plus peut le moins鈥 que vaut, 脿 c么t茅 de cette pr茅rogative, le fait que le Roi s鈥檃dresse directement 脿 une poign茅e de responsables ? 脌 moins par exemple d鈥檈xiger un permis de conduire pour une voiture l茅g猫re et pas pour un poids lourd.
– Quatro, le Roi est le Pr茅sident du Conseil Sup茅rieur de S茅curit茅 dont le chef du gouvernement est un simple membre. 脌 ce titre, il est le patron supr锚me des trois services concern茅s et son intervention directe dans le fonctionnement de ces derniers d茅coule, tout naturellement, de l鈥檃rticle 54
– Cinco, le Roi est le Pr茅sident du Pouvoir judiciaire, et les plaintes et dol茅ances exprim茅es par les RME rev锚tent un caract猫re p茅nal du ressort d鈥檜ne Justice consid茅r茅e constitutionnellement ind茅pendante de l鈥橢x茅cutif.
– Sexto, parmi le personnel incrimin茅 figurent des 茅l茅ments de la Gendarmerie royale qui rel猫vent statutairement de la hi茅rarchie militaire coiff茅e par le Roi qui en sa qualit茅 de Chef Supr锚me et Chef d鈥櫭塼at-Major poss猫de une latitude exclusive dans ce domaine, dont le droit d鈥檕rdonner des enqu锚tes et des poursuites judiciaires sans passer par une quelconque personne, f没t-il Chef du gouvernement qui, dans pareil cas, ne peut 茅ventuellement s鈥檌ng茅rer dans ce domaine que par procuration du Roi m锚me.
Par ailleurs, M. Abdelali commet, 茅galement, une erreur d鈥檃ppr茅ciation au plan moral et de la logique. Il est 茅vident que cette affaire remonte d茅j脿 脿 quelques semaines, et pendant tout ce temps 茅coul茅, avant que le Roi ne s鈥檈n saisisse, M. Benkirane n鈥檃 pas boug茅 le petit doigt. Avait-il, r茅ellement l鈥檌ntention d鈥檃gir ? Qu鈥檃ttendait-il pour le faire ? Que les RME repartent ? Ou, alors, une telle affaire fait-elle, aussi, partie de la 鈥榗hasse aux sorci猫res鈥 dans laquelle M. Benkirane ne veut pas se mouiller ? N鈥檃-t-il pas assez louvoy茅, jusqu鈥櫭 pr茅sent, face 脿 certains dossiers importants en cherchant 脿 se placer sous le 鈥 parasol鈥 royal, sous pr茅texte qu鈥檌l n鈥櫭﹖ait qu鈥檜n simple Chef de gouvernement? Le Roi aurait-il tort de vouloir mettre fin 脿 une situation dramatique pour les RME ?, alors que la sanction devait s鈥櫭﹖endre aussi aux responsables nationaux qui ne pouvaient, et ne devaient, ignorer que les pratiques incrimin茅es en l鈥檕ccurrence ont atteint l鈥檃mpleur du 鈥榤ounkar鈥- l鈥檌gnominie.
脌 toutes fins utiles, je tiens 脿 pr茅ciser que je circonscris mon intervention dans une critique purement intellectuelle. Loin de moi l鈥檌d茅e de d茅fendre une Constitution pour laquelle j鈥檃i vot茅 CONTRE, pr茅cis茅ment parce qu鈥檈lle ne fait pas une grande part aux pr茅rogatives qui doivent revenir au chef de l鈥橢x茅cutif. Mes opinions sont largement explicit茅es dans mes trois documents suivants: d鈥檃bord dans mon Manifeste politique achev茅 en 2008 et expos茅 sur Google le 15 mars 2011, puis, par la suite, dans mon M茅morandum que j鈥檃i remis, le 2 mai 2011, 脿 la CCRC qui l鈥檃 diffus茅 r茅cemment, et officiellement, sur le m锚me cr茅neau. Dans ces documents, le 1er d鈥檜ne centaine de pages et le second de 17, je pr茅conise une Refondation de l鈥櫭塼at. Et dans le cadre de cette derni猫re, la cr茅ation de 鈥 la Pr茅sidence du Conseil du gouvernement鈥 et l鈥檃ttribution au titulaire de pouvoirs 茅tendus qui en feraient un v茅ritable ma卯tre d鈥櫯搖vre de la gouvernance et non pas un simple comparse. La semaine 茅coul茅e, plus exactement, j鈥檃i, encore, 茅crit dans mon Journal 茅lectronique un article, intitul茅 鈥 La Constitution 2011 entre le vernis et l鈥櫭﹑icerie鈥, dans lequel je rappelle ma vision sur la Refondation de l鈥櫭塼at, et pr茅cise qu鈥檌l est indispensable de r茅fl茅chir 脿 une nouvelle r茅vision constitutionnelle.

Mohamed Mellouki

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