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Ligue Arabe : le Qatar pousse vers une intervention sur la base du chapitre VII de la charte de l’ONU en Syrie

By   /   3 juin 2012  /   No Comments

La question syrienne a été le point principal de l’ordre du jour de la réunion des ministres des affaires étrangère arabes, réunion tenue le samedi 2 juin 2012 à Doha. Devant ces ministres ainsi  que  l’émissaire international Kofi Annan présent,  le Premier Ministre du Qatar, Cheikh Hamad Ben Jassem, a souhaité placer le plan Annan sur la Syrie sous le chapitre VII de la charte des Nations-Unies, qui prévoit le recours à la force. Mais l’application des dispositions de ce chapitre n’est prévue  que lorsque la situation  à laquelle il faudrait remédier, constitue bien une menace à la sécurité et à la paix internationales. Dans le cas syrien, la situation est délicate et ne se prête pas encore au qualificatif de menace ou de rupture de la paix et de la sécurité internationales, du moment qu’elle demeure interne. Il va falloir que les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité se mettent d’accord pour qualifier d’abord au terme de l’article 39 la situation en Syrie comme présentant des menaces de cet ordre.

Le Cheikh Hamad  qui a insisté pour convaincre ses paires de la nécessité de passer au chapitre VII, a déclaré qu’il  “regrette que le régime de Bachar el-Assad n’ait appliqué ni le premier point du plan Annan, ni aucun autre”. « Nous avons perdu confiance », a-t-il ajouté à propos de  la relation Syrie-Kofi Annan. Mais serait-il suffisant pour passer à cette étape ultime rien que parce que le Qatar a perdu confiance dans le régime syrien et qu’il se montre pressé pour précipiter ce passage?

Décidément, le Qatar s’acharne sur ce régime et pousse avec force vers l’application de la coercition contre lui. Il faudra se rappeler que le Conseil de Sécurité; s’il parviendrait à  d’abord, à qualifier au terme de l’article 39, devra passer par l’article 40 qui prévoit des mesures provisoires pour cesser les hostilités et c’est seulement après qu’il pourra envisager le passage soit à l’article 41 qui prévoit des sanctions économiques, politiques et diplomatiques, soit à l’article 42 qui  donne habilité au Conseil de passer à des actions impliquant l’emploi de la force  pour le rétablissement de la paix.

Voulant nuancer la décision de la conférence des ministres arabe sollicitant du Conseil de Sécurité le recours au chapitre VII, le secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil Al-Arabi, a déclaré : « Nous n’avons demandé aucune action militaire. C’est au Conseil de sécurité de décider ».

 

 

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