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Elles vivent avec leur violeur…

By   /   14 mai 2012  /   No Comments

Soci茅t茅 : La loi se veut gardienne de l鈥檋onneur de la soci茅t茅 aux d茅pens des droits des femmes

 

La Vie 茅co: Que dit la loi sur le viol聽?

Le code p茅nal marocain d茅finit le viol dans l鈥檃rticle 486 comme 茅tant l鈥檃cte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gr茅 de celle-ci. Ce crime est passible d鈥檜ne peine de cinq 脿 dix ans de prison. S鈥檌l est commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la prison ferme de dix 脿 vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un serviteur de la personne viol茅e, ou s鈥檌l est fonctionnaire ou ministre d鈥檜n culte, l鈥檌nfraction est assortie d鈥檜ne circonstance aggravante et la r茅clusion port茅e de dix 脿 vingt ans dans le premier cas, de vingt 脿 trente ans dans le second.

On ne peut pas dire que la loi est laxiste en la mati猫re鈥

C鈥檈st dans l鈥檃pplication des textes que le b芒t blesse. Dans tous les cas de figure, c鈥檈st 脿 la femme d鈥檃pporter la preuve de l鈥檃ccusation. Dans le cas o霉 la victime est majeure, une enqu锚te est rarement diligent茅e, sauf s鈥檌l s鈥檃git de viol collectif ou d鈥檌nceste. Si la victime majeure d茅pose une plainte et qu鈥檈lle est d茅bout茅e, elle est automatiquement poursuivie pour 芦fassade禄 (d茅bauche), c鈥檈st-脿-dire qu鈥檈lle est coupable d鈥檃voir d茅clar茅 avoir eu une relation sexuelle hors de l鈥檌nstitution du mariage. De victime de viol, la plaignante devient coupable de d茅bauche聽! Enfin, le viol 脿 l鈥檌nt茅rieur de l鈥檌nstitution du mariage n鈥檈st pas reconnu dans la loi marocaine.

Apporter des preuves est tout de m锚me une r猫gle juridique鈥

Certes, mais pour le viol, c鈥檈st tr猫s compliqu茅. Le viol est un acte commis dans des conditions bien particuli猫res. Le juge devrait en principe demander une enqu锚te pouss茅e et ordonner des expertises psychiques et sociales afin que la v茅rit茅 soit 茅tablie. Parfois, il suffit que le pr茅sum茅 violeur pr茅tende avoir pay茅 sa victime afin de consommer une relation sexuelle, pour qu鈥檌l 茅chappe 脿 la justice.

Qu鈥檈n est-il dans le cas o霉 la victime est mineure聽?

Si la plaignante avoue avoir rencontr茅 le pr茅sum茅 violeur plus d鈥檜ne fois, ce dernier sera poursuivi pour d茅tournement de mineur, et pas pour viol. Si la victime insiste sur le fait qu鈥檈lle ne conna卯t pas le violeur, le parquet adopte souvent la posture de la r茅conciliation par le biais du mariage, afin d鈥櫭﹙iter l鈥檋umiliation 脿 la famille de la victime. A cet 茅gard, le code p茅nal a plus 脿 voir avec la pr茅servation de la moralit茅 publique qu鈥檃vec la d茅fense des droits des citoyens聽! La loi au Maroc sert 脿 pr茅server l鈥檋onneur de la soci茅t茅 aux d茅pens des droits des personnes, des femmes et des enfants dans ce cas pr茅cis. Le code p茅nal marocain est 脿 l鈥檕ppos茅 des lois dans les pays qui respectent les libert茅s individuelles et les droits fondamentaux.

Et que se passe-t-il quand c鈥檈st une femme mari茅e qui a 茅t茅 viol茅e聽?

Le juge se montre plus s茅v猫re quand c鈥檈st une femme mari茅e qui est victime de viol. Parce qu鈥檌l s鈥檃git l脿 de l鈥檋onneur bafou茅 d鈥檜n homme, en l鈥檕ccurrence celui du mari de la victime. La femme est toujours rel茅gu茅e derri猫re la soci茅t茅 des hommes.

L鈥檃rticle 486 ne prot猫ge-t-il donc pas les femmes聽?

L鈥檃rticle 486 est un beau texte, mais dans la r茅alit茅, il est d鈥檜ne part soumis au pouvoir d茅cisionnaire du juge. Et de l鈥檃utre, il est 芦victime禄 de la philosophie patriarcale et moralisatrice du code p茅nal. Dans la loi, nulle mention de l鈥櫭e, si le viol occasionne une grossesse. Alors que dans la pratique, si la victime est majeure, la plaignante passe la plupart du temps pour une d茅bauch茅e (芦fassida禄). Si la plaignante est mineure, le juge ordonne un test ADN afin de prouver le viol et non pour la reconnaissance de paternit茅, partant du principe que 芦l鈥檈nfant occasionn茅 par un acte sexuel hors mariage n鈥檃 pas droit 脿 la reconnaissance禄. En plus, m锚me si le viol est av茅r茅, les peines d鈥檈mprisonnement n鈥檕nt absolument rien 脿 voir avec ce qui est cit茅 dans l鈥檃rticle 486. Elles varient en g茅n茅ral entre 18 mois et trois ans.

 

Hicham Houda茂fa

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