Loading...
You are here:  Home  >  'Haute Cours Constitutionnelle'
Latest

Egypte : Le Haute Cour Constitutionnelle 芦聽enfonce le clou聽禄 et 芦聽verse de l’huile sur le feu聽禄

By   /  14 juin 2012  /  Actualit茅s, Moyen-orient  /  No Comments

Par deux arr锚ts聽solennels, le Tribunal Constitutionnel 茅gyptien a d茅cid茅 de rendre caducs tout ce que le Parlement avait pris comme d茅cisions depuis 聽l’茅lection de ses membres dont 芦聽le tiers fut 茅lu d’une mani猫re聽entach茅e聽d鈥檌rr茅gularit茅聽禄 selon cette juridiction. L’un de ces arr锚t qui portait sur la l茅galit茅 de loi sur l’interdiction faite aux anciens collaborateurs imm茅diats de […]

Read More →