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Maroc : le recours à nouveau à la Cour Internationale de Justice, une alternative pour renforcer la marocainité du Sahara

Par   /   10 novembre 2013  /   194 Commentaires

Mohmed MELLOUKI

Mohamed MELLOUKI

Par Mohamed MELLOUKI

Autant le discours royal à l’occasion de la session parlementaire d’octobre dernier semblait traduire la volonté du souverain à impliquer la société politique et civile dans le dossier saharien, autant celui prononcé moins de quatre semaines après, soit le 6 courant, à l’occasion du 38 anniversaire de la Marche Verte donne l’impression que ce dossier a été de nouveau cadenassé à haut niveau. Situation qui n’encourage pas les bonnes volontés à s’en préoccuper, se sentant hors jeu. Le souverain a-t-il entre-temps reçu des assurances ou craignait-il des dérapages qui desserviraient la cause ? ‘ Allah Aâlam’

Il n’en demeure pas moins qu’au niveau profane, l’inquiétude demeure, puisque la menace qu’induit le projet onusien d’instauration d’une Commission de surveillance et de contrôle des droits de l’Homme persiste, et qu’aucun signe d’une éventuelle révision en la matière n’apparaît à l’horizon. Mon scepticisme tient au fait que si ce projet onusien, apparemment limité aux droits de l’Homme venait à être imposé – ce qui serait déjà en soi une flagrante immixtion dans la cuisine interne marocaine- il y a tout lieu de craindre qu’il recevrait par la suite une interprétation extensive qui charrierait sournoisement une intention d’instaurer, finalement, sur la région un système qui s’identifierait à une sorte de protectorat qui conduirait au référendum d’autodétermination et à la séparation.

Je n’ai cessé de dire dans mes trois articles précédents sur la question que la seule réponse aux visées onusiennes est d’appliquer avant avril 2014 le plan de l’autonomie interne en le transformant en une régionalisation généralisée pour l’ensemble du pays. Comme deux sécurités en valent mieux qu’une, il me semble, aussi, que le Maroc doit emprunter, parallèlement à l’idée suggérée ci-dessus, une autre voie : revenir à la Cour internationale de justice à La Haye. Et pour cause ?

La cause marocaine est juste et indiscutable sous l’angle national, mais fragile au regard de l’ONU parce qu’elle a été, initialement, mal engagée devant la CIJ en 1975 . Elle s’est appuyée sur une motivation perçue comme fondamentale au plan national, mais secondaire à l’international. Elle s’est fondée, en effet, sur les liens d’allégeance ayant toujours existé entre la monarchie et les tribus sahraouies. La CIJ ne pouvait en contester la teneur et a élaboré son Avis en conséquence. Mais en donnant raison au Maroc, elle a acquiescé à une demande minima, et les juristes savent qu’un tribunal n’accorde jamais plus que ce que demande le plaideur. C’est cette insuffisance dans l’argumentation marocaine qui permet au Conseil de Sécurité de considérer la présence marocaine au Sahara comme un fait accompli, parce que selon cette instance, l’Avis de la CIJ prêterait à interprétation puisqu’il reconnaît simplement une situation relationnelle des tribus sahraouies avec le régime en la personne du Sultan, et que par ailleurs l’Espagne n’a pas cédé- plus exactement rétrocédé- les instruments de souveraineté au Maroc.

La parenthèse espagnole, de 1884 à 1975, résulte d’une intrusion coloniale parmi celles qui ont marqué un tas de pays du Tiers-Monde, aux siècles écoulés, qui ont fini par être résolues par le processus de décolonisation dans lequel s’inscrit la récupération du Sahara. Cette dernière est donc, en fait, le rétablissement d’une souveraineté occultée, à un moment de faiblesse régnant au Maroc, par la force et la violence de la part d’une puissance étrangère, tout comme le fut, par la suite, l’imposition du Protectorat sur le reste du pays.

La forme géographique actuelle du Maroc a été établie, en fait, depuis les Almoravides, au 11ème siècle. C’est cette dynastie issue du Sahara qui a englobé le nord du pays et non l’inverse. On peut aisément avancer que le Maroc est autant saharien que le Sahara est marocain et que cette imbrication s’est formée dès le Moyen-Âge, à un moment où l’Espagne était un simple conglomérat de petits royaumes qui s’entredéchiraient entre eux, et que la moitié occidentale de la France- inconnue alors comme telle- était axée depuis la moitié des Pyrénées au sud à la Normandie au nord sur l’empire des Plantagenêt dont relevaient la majeure partie de l’Angleterre et la moitié est de l’Irlande, et que le reste de l’Hexagone actuel constituait un assemblage de duchés et comtés, certains souverains et d’autres vassaux. L’Amérique ne sera découverte que 4 siècles plus tard.

Si, depuis le Maroc a connu, au fil des dynasties, des fluctuations en direction de l’Europe et vers le reste du Maghreb et qu’il a fini par se rétrécir sur sa configuration actuelle, comme une peau de chagrin, il n’en demeure pas moins qu’il n’a plus connu aucune interruption ou dislocation géographique qui l’aurait coupé du Sahara, et qu’il est demeuré, durant tous ces dix siècles, d’un seul tenant. Pas plus qu’il n’a connu d’instauration d’une entité souveraine qui l’aurait détaché du pouvoir central. Or, c’était ce dernier argument de lien organique entre la région saharienne et le reste du pays qui devrait servir de point central dans l’élaboration de la défense de la cause marocaine à la CIJ. Il se fonde sur une vérité et une base historiques de la constitution même du pays en tant qu’État. En récupérant, donc, le Sahara actuel en 1975, le Maroc n’a fait que reconfigurer en direction du Sud la carte authentique du pays.

Il convient, donc, pour le Maroc de revenir à la CIJ pour un Avis complémentaire sur la base de ces données historiques, et introduire en parallèle devant cette instance le dossier du Sahara oriental sous occupation algérienne. Les deux cas s’imbriquent mutuellement dans le même processus d’une colonisation à deux visages qui tendait au même but de démembrement du pays. Cette procédure pourrait renvoyer aux calendres grecques le rendez-vous d’avril prochain et permettre au Maroc de se préparer à réintroduire, plus tard devant le Conseil de Sécurité, le dossier du Sahara sur une base mieux fondée juridiquement.

Mohamed Mellouki

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  • Publié: Il y'a 3 années sur 10 novembre 2013
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  • Dernière modification: juin 26, 2015 @ 8:29
  • Catégorie: Actualités, Maghreb

194 Commentaires

  1. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

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  78. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  79. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  80. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  81. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  82. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  83. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  84. Naïm Slaoui dit :

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  85. Naïm Slaoui dit :

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  86. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  87. Naïm Slaoui dit :

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    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  89. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  90. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  91. Naïm Slaoui dit :

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  92. Naïm Slaoui dit :

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  105. Naïm Slaoui dit :

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  106. Naïm Slaoui dit :

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  113. Naïm Slaoui dit :

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  114. Naïm Slaoui dit :

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  115. Naïm Slaoui dit :

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  116. Naïm Slaoui dit :

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  117. Naïm Slaoui dit :

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  118. Naïm Slaoui dit :

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  119. Naïm Slaoui dit :

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  121. Naïm Slaoui dit :

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  124. Naïm Slaoui dit :

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  125. Naïm Slaoui dit :

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  126. Naïm Slaoui dit :

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  127. Naïm Slaoui dit :

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  128. Naïm Slaoui dit :

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  129. Naïm Slaoui dit :

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  130. Naïm Slaoui dit :

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  131. Naïm Slaoui dit :

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  132. Naïm Slaoui dit :

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  133. Naïm Slaoui dit :

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  134. Naïm Slaoui dit :

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  135. Naïm Slaoui dit :

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  136. Naïm Slaoui dit :

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  137. Naïm Slaoui dit :

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  138. Naïm Slaoui dit :

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  140. Naïm Slaoui dit :

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  142. Naïm Slaoui dit :

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  161. Naïm Slaoui dit :

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    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  173. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  174. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  175. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  176. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  177. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  178. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  179. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  180. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  181. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  182. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  183. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  184. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  185. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  186. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  187. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  188. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  189. Naïm Slaoui dit :

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  190. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  191. Naïm Slaoui dit :

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  192. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  193. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

  194. Naïm Slaoui dit :

    Attention! La cour n'a rendu qu'un arrêt consultatif qui n'a pas en principe force de loi. I l n'est donc pas contraignant. Peut on néanmoins l'outre passer et demander un avis complémentaire? Il convient de consulter les spécialistes avant d'entreprendre quoique ce soit.

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